LE PROGRAMME

Le programme de financement de la Table pour la récupération hors foyer vise l’optimisation de la collecte sélective de toutes les matières recyclables générées dans deux grands secteurs : les aires publiques municipales et les hôtels, bars et restaurants du Québec.

Depuis l'annonce du programme en 2007, les membres de la Table ont versé à l'organisme plus de 8 000 000$ en contributions volontaires. La distribution du fonds se fait dans l'ordre d'arrivée des demandes, jusqu'à épuisement des budgets alloués par volet.

Le programme comporte trois volets. Les deux premiers financent les organismes municipaux pour l’achat d’équipements de collecte des matières recyclables et le troisième finance les entrepreneurs pour la conversion de contrats privés de collecte des déchets vers des contrats incluant la collecte sélective de toutes les matières recyclables.

Le financement des programmes de la Table par les membres est conditionnel au maintien des obligations actuelles de responsabilité financière de l’industrie en matière de gestion des matières résiduelles. Si de nouvelles obligations financières, qu’elles soient législatives, réglementaires, administratives ou autre, devaient survenir, les montants impliqués par ces nouvelles obligations pourraient alors être déduits du montant de l’engagement.

Volet I (pdf)

Financement des équipements de récupération pour aires publiques municipales

Volet II (pdf)

Financement de bacs roulants pour l’intégration des hôtels, bars et restaurants à la collecte sélective municipale

Volet III (pdf)

Financement de l’implantation de la collecte sélective des matières recyclables auprès des hôtels, bars et restaurants par des entrepreneurs privés et aide financière pour l'achat d'équipements de récupération